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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
29/05/1860 AMAF

Arrêté ministériel du 29 mai 1860 relatif à la rédaction d'une Biographie nationale

30/05/1860 2337 --
21/05/1860 L

Loi du 21 mai 1860 qui approuve la Convention additionnelle au Traité d'amitié, de commerce et de navigation en vigueur entre la Belgique et la République de Guatemala, conclue le 10 novembre 1858

 24/05/1860 2253 --