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98 résultats trouvés page 1 2 3 4 sur 4 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1979 AR Arrêté royal du 28 février 1979 fixant le nombre des membres du comité de gestion de l'Institut pour l'Amélioration des Conditions de travail 06/03/1979 2552 U - D 28/02/1979 AR Arrêté royal du 28 février 1979 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1965 relatif à la valorisation des avantages en nature octroyés aux concierges des divers ministères et des établissements ressortissant à ces ministères 27/03/1979 3438 U - D 28/02/1979 AR Arrêté royal du 28 février 1979 créant des semi-internats dans l'enseignement spécial de l'Etat 02/08/1979 8552 U - D 28/02/1979 AMAF Arrêté ministériel du 28 février 1979 rapportant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1979 portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation 13/03/1979 2868 U - D 28/02/1979 AMAF Arrêté ministériel du 28 février 1979 modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi 13/04/1979 4550 U - D 28/02/1979 AMAF Arrêté ministériel du 28 février 1979 relatif au Conseil supérieur des Bibliothèques publiques 06/10/1979 11278 U - D 27/02/1979 AR Arrêté royal du 27 février 1979 portant dissolution de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre" 01/03/1979 2369 U - D 27/02/1979 AR Arrêté royal du 27 février 1979 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie et l'arrêté royal du 27 septembre 1963 fixant les attributions du commandant de la gendarmerie 14/03/1979 2925 13243 27/02/1979 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1979 relatif aux douanes et accises 15/03/1979 2998 13244 27/02/1979 AR Arrêté royal du 27 février 1979 relatif aux congés exceptionnels pour cas de force majeure des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés 18/04/1979 4646 U - D 27/02/1979 AR Arrêté royal du 27 février 1979 relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse des membres du personnel des centres P.M.S. et offices d'orientation scolaire et professionnelle subventionnés 18/04/1979 4647 U - D 27/02/1979 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1979 relatif à l'agrément d'un laboratoire d'analyse et de contrôle des médicaments 04/05/1979 5312 U - D 26/02/1979 AMAF Arrêté ministériel du 26 février 1979 portant nomination d'un reviseur auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande 17/03/1979 3121 -- 26/02/1979 AMAF Arrêté ministériel du 26 février 1979 fixant la participation de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité dans les frais d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 24/03/1979 3374 -- 26/02/1979 CCT 12bis Convention collective de travail n° 12bis du 26 février 1979 adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 12 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'un maladie professionnelle 24/04/1979 4867 -- 26/02/1979 CCT 13bis Convention collective de travail n° 13bis du 26 février 1979 adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 13 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti à certains employés en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle 24/04/1979 4869 -- 26/02/1979 AMAF Arrêté ministériel du 26 février 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 1978 fixant le taux des redevances à percevoir par les organismes agréées pour l'inspection automobile 28/02/1979 2286 U - D 26/02/1979 AMAF Arrêté ministériel du 26 février 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 1970 portant le règlement complémentaire du personnel du Ministère des Travaux publics 13/03/1979 2867 U - D 22/02/1979 AMAF Arrêté ministériel du 22 février 1979 relatif à la composition de la Commissions des stages 20/03/1979 3189 -- 22/02/1979 AR Arrêté royal du 22 février 1979 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties 30/03/1979 3633 U - D 22/02/1979 L Loi du 22 février 1979 portant approbation de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, faite à Ramsar (Iran) le 2 février 1971 12/04/1979 4417 12750 22/02/1979 AR Arrêté royal du 22 février 1979 portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1957 fixant, pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des travailleurs dont les prestations hebdomadaires sont réparties sur cinq jours 04/04/1979 3846 U - D 22/02/1979 AR Arrêté royal du 22 février 1979 portant modification de l'arrêté royal du 15 juillet 1959 déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les ouvriers occupés dans les verreries à vitres automatiques 04/04/1979 3847 U - D 22/02/1979 AMAF Arrêté ministériel du 22 février 1979 modifiant l'arrêté ministériel n° 2 du 16 avril 1971 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement 06/04/1979 4087 U - D 21/02/1979 AR Arrêté royal du 21 février 1979, modifiant l'arrêté royal n° 1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. 02/03/1979 2435 U - D

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