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128 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1987 AR Arrêté royal du 30 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces Forces 08/10/1987 14741 U - D 30/09/1987 ERDG Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. September 1987 zur Festlegung der Zusammensetzung des Direktionsrates der Verwaltung der Deutschsprachigen Gemeinschaft 15/10/1987 15038 18078 30/09/1987 MBVO Ministerieel besluit van 30 september 1987 houdende aanduiding van de ambtenaren van de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest in de geschillen-adviescommissie betreffende de milieuheffing 04/11/1987 15999 -- 30/09/1987 MBVO Ministerieel besluit van 30 september 1987 houdende aanduiding van de met de inning en de invordering van de milieuheffing belaste ambtenaren 04/11/1987 16000 -- 30/09/1987 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 septembre 1987 fixant les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à un expert en actuariat pour les besoins du secrétariat général des services de l'Exécutif de la Communauté française 08/03/1988 3311 U + 18091 30/09/1987 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 30 september 1987 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 oktober 1983 houdende oprichting en werking van een Gemengde Commissie Rustoorden, Rust- en Verzorgingstehuizen 10/09/1988 12992 D 30/09/1987 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1987 concernant l'autorisation d'exercer des activités ambulantes 20/11/1987 17158 17942 + 18129 30/09/1987 AR Arrêté royal du 30 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments 10/10/1987 14854 U - D 30/09/1987 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et rapportant l'arrêté ministériel du 22 juin 1987 pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 15/10/1987 15022 U - D 30/09/1987 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 septembre 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 octobre 1982 relatif aux secrétaires d'apprentissage de l'Institut francophone de formation permanente des Classes moyennes 27/01/1988 1184 U 30/09/1987 BVR Besluit van de Vlaamse regering van 30 september 1987 houdende vaststelling van de personeelsformatie van het administratief personeel van het Koninklijk Muziekconservatorium te Brussel (nederlandstalige afdeling) 05/02/1988 1816   30/09/1987 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 septembre 1987 instituant le Conseil supérieur de l'audiovisuel de la Communauté française     -- 29/09/1987 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 29 septembre 1987 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, expert, et assistant de greffe de justifier qu’ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l’emploi des langues en matière judiciaire] Arrêté royal du 29 septembre 1987 organisant les examens permettant aux candidats aux fonctions de greffier, commis-greffier, rédacteur et employé de greffe de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire 03/10/1987 14500 U - D 29/09/1987 ArrêtCE 28536 Arrêt du Conseil d'Etat n° 28536 du 29 septembre 1987 "Est annulé l'arrêté royal du 14 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques." 05/12/1987 18038 -- 29/09/1987 AR Arrêté royal du 29 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1976 complétant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants 20/10/1987 15190 U - D 29/09/1987 AR Arrêté royal du 29 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1984 organisant l'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du Logement, en vue du financement du logement social en Région bruxelloise 26/11/1987 17527 U - D 29/09/1987 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 1987 réglementant les prix des viandes porcines salées, séchées, cuites ou fumées 02/10/1987 14420 U - D 28/09/1987 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 1987 relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds de la Santé et de la production des animaux 09/10/1987 14806 -- 28/09/1987 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 septembre 1987 relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance 20/10/1987 15192 U 28/09/1987 RINAMI Règlement du 28 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance contre la maladie et l'invalidité 24/10/1987 15540 -- 25/09/1987 AR Arrêté royal du 25 septembre 1987 relatif aux locations, dans la Région bruxelloise des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci 01/10/1987 14361 18228 25/09/1987 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création d’un Comité de concertation de base (201) pour les agents de l’Etat du Gouvernement provincial d’Anvers 01/10/1988 13868 -- 25/09/1987 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1987 fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers , susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles 28/10/1987 15729 -- 25/09/1987 AR Arrêté royal du 25 septembre 1987 modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Fexhe-Slins 01/10/1987 14369   25/09/1987 AMAF Arrêté ministériel du 25 septembre 1987 portant création d’un Comité de concertation de base (202) pour les agents de l’Etat du Gouvernement provincial du Hainaut 01/10/1988 13868 --

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