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58 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1964 AR Arrêté royal du 30 avril 1964 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne 29/05/1964 6025 8432 29/04/1964 CircAF 35 Omzendbrief nr. 35 van 29 april 1964 betreffende bouwaanvragen in het grensgebied     -- 29/04/1964 AR Arrêté royal du 29 avril 1964 instituant la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat 15/05/1964 5513 8752 29/04/1964 AR Arrêté royal du 29 avril 1964 modifiant l'arrêté du Régent du 17 mars 1950 relatif aux bases de calcul des pensions des conservateurs des hypothèques et des retenues pour la pension de survie des veuves et orphelins 16/05/1964 5558 U - D 29/04/1964 AR Arrêté royal du 29 avril 1964 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale 07/05/1964 5196 8737 28/04/1964 AR Arrêté royal du 28 avril 1964 portant approbation de la mise en liquidation de la Société des Transports intercommunaux de l'agglomération liégeoise et de la Société des Transports intercommunaux de Liège-Seraing - Création de la Société des Transports intercommunaux de la région liégeoise - Octroi des concessions et autorisations - Désignation des membres du conseil d'administration et du collège des commissaires 09/05/1964 5263 U - D 27/04/1964 AR Arrêté royal du 27 avril 1964 allouant des primes supplémentaires aux ouvriers belges qui s'engagent pour le travail du fond de la mine 04/08/1964 8549 U - D 24/04/1964 AMAF Arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2, de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes 22/05/1964 5740 U - D 24/04/1964 AR Arrêté royal du 24 avril 1964 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail 16/05/1964 5564 8638 24/04/1964 AR Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail 16/05/1964 5564 8638 23/04/1964 Statuts Statuts de la Société des Transports intercommunaux de la région liégoise       23/04/1964 AR Arrêté royal du 23 avril 1964 fixant les tarifs des redevances pour les inspections par le service de l'inspection maritime 23/07/1964 8036 8568 23/04/1964 AMAF Arrêté ministériel du 23 avril 1964 relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale 16/05/1964 5565 8738 22/04/1964 AR Arrêté royal du 22 avril 1964 modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire 06/05/1964 5120 8756 20/04/1964 AR Arrêté royal du 20 avril 1964 remplaçant par de nouvelles dispositions les n° 555, 556, 557, 558 et 580 du barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920 12/05/1964 5309 8809 20/04/1964 AMAF Arrêté ministériel du 20 avril 1964 régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) - dispense aux agents occupés au Congo     8696 20/04/1964 AR Arrêté royal du 20 avril 1964 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Leuven) 20/05/1964 5636   20/04/1964 AR Arrêté royal du 20 avril 1964 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Tienen - Landen) 20/05/1964 5637   20/04/1964 AR Arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du port autonome de Liège 02/07/1964 7402 -- 20/04/1964 L Loi du 20 avril 1964 portant modification du texte néerlandais des articles 1er et 5°de l'arrêté royal n°79 du 28 novembre 1939 modifiant et complétant certaines dispositions concernant les unités et instruments de mesure, confirmé par la loi du 16 juin 1947 05/05/1964 5049 -- 17/04/1964 AR Arrêté royal du 17 avril 1964 réglementant les ristournes accordées sur le prix des spécialités pharmaceutiques 21/04/1964 4364   17/04/1964 AMAF Arrêté ministériel du 17 avril 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1959 fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunérés au pourboire et de leurs employeurs 28/04/1964 4786 8762 15/04/1964 L Loi du 15 avril 1964 modifiant la législation sur la suspension du contrat de louage de travail pour cause de service militaire 20/05/1964 5623 8487 15/04/1964 AR Arrêté royal du 15 avril 1964 complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'instruction publique 18/06/1964 6794 -- 15/04/1964 L Loi du 15 avril 1964 modifiant la loi du 1er août 1899 portant revision de la législation et des règlements sur la police du roulage 15/05/1965 5752 8301

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