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54 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1963 AR Arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes 16/05/1963 5206 7918 28/02/1963 AR Arrêté royal du 28 février 1963 modifiant le Règlement général pour la protection du travail 16/05/1963 5267 7949 28/02/1963 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 février 1963 - Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur] Arrêté royal du 28 février 1963 - Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie       27/02/1963 AR Arrêté royal du 27 février 1963 modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre 07/03/1963 2428 U - D 27/02/1963 AR Arrêté royal du 27 février 1963 relatif à la distribution des produits laitiers 16/03/1963 2830 8217 27/02/1963 AR Arrêté royal du 27 février 1963 modifiant en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Liège, l'arrêté du Régent du 28 août 1945 portant réforme de l'enseignement dans les instituts supérieurs d'éducation physique annexés aux facultés de médecine des universités de l'Etat 24/04/1963 4355 U - D 26/02/1963 AR Arrêté royal du 26 février 1963 déterminant des routes soumises au § 2 l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité 20/03/1963 2958 -- 26/02/1963 AR Arrêté royal du 26 février 1963 relatif à l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires et de membres du personnel civil du Ministère de la Défense nationale décédés en activité de service 20/04/1963 4223 8037 26/02/1963 AR Arrêté royal du 26 février 1963 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1961 réglant l'exécution en ce qui concerne les provinces et les communes, de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique 05/04/1963 3752 8216 25/02/1963 AR Arrêté royal du 25 février 1963 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1956 réglant le fonctionnement de la commission d'appel du Fonds spécial d'Assistance 03/04/1963 3638 8254 + 6799 22/02/1963 AMAF Arrêté ministériel du 22 février 1963 réglant l'exécution de l'article 49 de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises 26/02/1963 1936 U - D 22/02/1963 AR Arrêté royal du 22 février 1963 portant statut pécuniaire du personnel des ministères 28/02/1963 2112 8103 22/02/1963 AR Arrêté royal du 22 février 1963 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères 28/02/1963 2125 8104 22/02/1963 AR Arrêté royal du 22 février 1963 modifiant l'arrêté du Régent du 12 avril 1950 réglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions supérieures 28/02/1963 2128 8105 22/02/1963 AR Arrêté royal du 22 février 1963 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957 28/02/1963 2129 8106 22/02/1963 AR Arrêté royal du 22 février 1963 attribuant une allocation pour l'année 1960 à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel des ministères 28/02/1963 2131 8107 22/02/1963 AR Arrêté royal du 22 février 1963 attribuant une allocation à certains agents régis par le statut pécuniaire du personnel des ministères, pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1962 28/02/1963 2133 8108 21/02/1963 AMAF Arrêté ministériel du 21 février 1963 mettant en vigueur certaines dispositions la loi du 19 mars 1951 concernant les accises 26/02/1963 1936 -- 21/02/1963 AR Arrêté royal du 21 février 1963 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1963 au 30 juin 1963 (arrêté n° 41) 05/03/1963 2309 8250 21/02/1963 AR Arrêté royal du 21 février 1963 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er janvier 1963 au 30 juin 1963 (arrêté n° 48) 05/03/1963 2308 8251 20/02/1963 AR Arrêté royal du 20 février 1963 suspendant et réduisant les effets de certaines des règles contenues dans l'article 117 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique de progrès social et de redressement financier 05/03/1963 2300 U - D 20/02/1963 L Loi du 20 février 1963 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, en ce qui concerne les transformations de sociétés 01/03/1963 2172 8053 19/02/1963 L Loi du 19 février 1963 portant statut d'établissements hôteliers 22/02/1963 1819 7812 19/02/1963 AR Arrêté royal du 19 février 1963 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1961 fixant les indemnités à allouer aux membres du conseil d'administration et du conseil général des instituts de la Radiodiffusion-Télévision Belge     U - D 18/02/1963 AR Arrêté royal du 18 février 1963 portant classement au Ministère de l'Agriculture des agents revêtus des grades de conseiller juridique adjoint, de géomètre et d'ouvrier semi-qualifié B et fixant les modalités d'accession à ces grades 06/03/1963 2362 8223

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