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236 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 sur 10 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/01/1998 AR Arrêté royal du 30 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés 13/02/1998 4191 U - D 30/01/1998 AR Arrêté royal du 30 janvier 1998 modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif 25/02/1998 5159 26591 30/01/1998 MBVO Ministerieel besluit van 30 januari 1998 houdende vaststelling van de kernsteden in uitvoering van het besluit van de Vlaamse regering van 23 november 1994 betreffende de aanwending door het Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen, van de kapitalen die voortkomen van het Fonds B2 18/04/1998 11694 -- 30/01/1998 MBVO Ministerieel besluit van 30 januari 1998 houdende vaststelling van de gemeenten uit Vlaams-Brabant waar in woonvernieuwings- of woningbouwgebieden gezinnen met twee kinderen een lening kunnen krijgen in uitvoering van het besluit van de Vlaamse regering van 23 november 1994 betreffende de aanwending door het Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen, van de kapitalen die voortkomen van het Fonds B2 18/04/1998 11695 -- 30/01/1998 AR Arrêté royal du 30 janvier 1998 autorisant l'Administration du Budget, de la Comptabilité et de la Gestion financière du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP) 27/05/1998 17055 U - D 30/01/1998 AMAF Arrêté ministériel du 30 janvier 1998 pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 comportant dispense de certaines cotisations patronales au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité 29/05/1998 17609 U - D 30/01/1998 MBVO Ministerieel besluit van 30 januari 1998 houdende erkenning van de UCI-procedure van monsterneming voor dopingcontrole in 1998 07/03/1998 6272   29/01/1998 AMAF Arrêté ministériel du 29 janvier 1998 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires du cadre actif 21/02/1998 4914 26592 29/01/1998 MBVO Ministerieel besluit van 29 januari 1998 huisvesting - Bepaling van het subsidiepercentage voor het investeringsprogramma 1998 van de VHM voor de huur- en de eigendomssector 21/02/1998 4967 -- 29/01/1998 AR Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables 26/02/1998 5288 26708 29/01/1998 AMAF Arrêté ministériel du 29 janvier 1998 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie 27/03/1998 9160 -- 29/01/1998 AMAF Arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins 28/03/1998 9394 U - D 29/01/1998 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 relatif à l'agrément du chargé d'étude d'incidences 03/04/1998 10327 27124 29/01/1998 AMAF Arrêté ministériel du 29 janvier 1998 portant nomination du président et des membres de la Commission de recours 29/04/1998 13083 -- 29/01/1998 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle 13/06/1998 19488 U - D 29/01/1998 AccC 3 Avenant n° 3 du 29 janvier 1998 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles 02/07/1998 21653 -- 29/01/1998 MEDG Erlass des Minister-Präsidenten vom 29. Januar 1998 zur Verteilung von Pflegeheimbetten durch Umwandlung von bestehenden Altenheimbetten an die Altenheime und Alten- und Pflegeheime der Deutschsprachigen Gemeinschaft 28/07/1998 24325 -- 29/01/1998 Règl Règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables du 29 janvier 1998 26/02/1998 5288   28/01/1998 ArrêtCE 71273 Arrêt du Conseil d'Etat n° 71273 du 28 janvier 1998 "Sont annulés les mots "groupe I : espèces de gibiers visées à l’article 1er bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse", figurant à l’article 1er, deuxième tiret, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 29 novembre 1990 réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne." 28/04/1998 12996 -- 28/01/1998 AR Arrêté royal du 28 janvier 1998 étendant à d'autres catégories d'institutions financières, l'application de l'article 157 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit 13/02/1998 4161 27172 28/01/1998 AMAF Arrêté ministériel du 28 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe 17/02/1998 4377 U - D 28/01/1998 AMAF Arrêté ministériel du 28 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension 17/02/1998 4378 U - D 28/01/1998 AMAF Arrêté ministériel du 28 janvier 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel 17/02/1998 4379 U - D 28/01/1998 AR Arrêté royal du 28 janvier 1998 portant fixation des critères d'agrément d'un laboratoire de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies tropicales et infectieuses 20/03/1998 8175 27258 28/01/1998 AccC Avenant n° 1 au protocole du 9 juin 1997 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées 03/04/1998 10317 --

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