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218 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 sur 9 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/10/1998 L Loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro 10/11/1998 36529 27481 30/10/1998 CircAF Circulaire ministérielle du 30 octobre 1998 relative à l'application du sens unique limité 13/11/1998 36859 -- 30/10/1998 AR Arrêté royal du 30 octobre 1998 fixant l'indemnité minimale pour le stagiaire-indépendant telle que visée au Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante 18/11/1998 37170 U - D 30/10/1998 AMAF Arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal 01/12/1998 38293 U - D 30/10/1998 L Loi du 30 octobre 1998 qui insère un article 442bis dans le Code pénal en vue d'incriminer le harcèlement 17/12/1998 40074 P - V 30/10/1998 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires et l'autorisation des opérateurs et négociants dans le secteur de l'alimentation des animaux] Arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation des animaux 31/12/1998 42340 -- 29/10/1998 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1985 réglementant les conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils 05/11/1998 36146 U - D 29/10/1998 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement 05/11/1998 36151 U - D 29/10/1998 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif à la mise en oeuvre de l'article 14 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) 05/11/1998 36202 28376 29/10/1998 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif à l'octroi de primes à l'investissement accordées aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998 05/11/1998 36204 U 29/10/1998 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1998 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique 06/11/1998 36273 U - D 29/10/1998 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux Centres de planning et de consultation familiale et conjugale 10/11/1998 36552 U 29/10/1998 AR Arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'AR/CIR 92 en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités 17/11/1998 37054 U - D 29/10/1998 AGW Arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 arrêtant définitivement la révision partielle des planches nos 57/8, 62/4 et 63/1 du plan de secteur de Philippeville-Couvin en vue d'inscrire le contournement est de Couvin et son prolongement par la liaison Couvin-Brûly 17/11/1998 37062 -- 29/10/1998 AR Arrêté royal du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1969 règlant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires 01/12/1998 38312 27828 29/10/1998 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger 01/12/1998 38313 28131 29/10/1998 AR Arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme 01/12/1998 38314 26345 29/10/1998 AR Arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés non visés par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés 02/12/1998 38558 U - D 29/10/1998 DRW NOUVEL INTITULE [Décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement et de l'habitat durable] Décret du 29 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement 04/12/1998 38965 26741 29/10/1998 Code NOUVEL INTITULÉ [Code wallon de l'habitation durable] Code wallon du logement et de l'habitat durable Code wallon du logement 04/12/1998 38965 26741 29/10/1998 ORBC Ordonnance du 29 octobre 1998 instaurant un tarif réduit pour les droits de succession en cas de transmission de petites ou moyennes entreprises 09/12/1998 39385 27426 29/10/1998 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1998 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional de financement des investissements communaux 09/12/1998 39387 28220 29/10/1998 ORBC Ordonnance du 29 octobre 1998 modifiant l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale 10/12/1998 39482 27498 29/10/1998 ORBC Ordonnance du 29 octobre 1998 portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montégo Bay le 10 décembre 1982, et à l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 10/12/1998 39483 28107 29/10/1998 AGRBC Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel 18/12/1998 40388 --

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