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8 résultats trouvés Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/05/1882 L Loi du 26 mai 1882 portant révision du tableau de classification des communes 01/06/1882 1 -- 24/05/1882 L Loi du 24 mai 1882 portant reprise par l'Etat de la Senne, à partir des confins du territoire de Vilvorde, en amont de cette ville, jusqu'à son embouchure au Rupel, et sa classification au nombre des rivières navigables et flottables 25/05/1882 1917 -- 24/05/1882 L Loi du 24 mai 1882 portant classification de la Haine parmi les rivières navigables et flottables 25/05/1882 1917 -- 15/05/1882 L Loi du 15 mai 1882 portant modification des limites séparatives entre les provinces de Namur et de Luxembourg et entre les communes de Waillet (Namur) et de Marche (Luxembourg) 16/05/1882 1805 -- 13/05/1882 L Loi du 13 mai 1882 approuvant la convention pour la garantie de la proprieté des oeuvres de littérature ou d'art, modéles ou dessins de fabrique, conclue le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France 14/05/1882 1772 -- 13/05/1882 L Loi du 13 mai 1882 approuvant le traité de commerce conclu, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France, et autorisant le gouvernement à généraliser l'application du tarif résultant de ce traité 14/05/1882 1757 -- 13/05/1882 L Loi du 13 mai 1882 approuvant la convention de navigation conclue, le 31 octobre 1881, entre la Belgique et la France 14/05/1882 1771 -- 06/05/1882 L Loi du 6 mai 1882 qui autorise le gouvernemnt à adhérer, le cas échéant, à la convention phylloxérique internationale, signée à Berne le 3 novembre 1881 13/05/1882 1741 --

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