help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
3 résultats trouvés
Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
28/02/1882 L

Loi du 28 février 1882 sur la chasse

 03/03/1882 841  
20/02/1882 AR

Arrêté royal du 20 février 1882 Amblève - Déclaration de non-navigabilité ni flottabilité de la partie située en amont du pont de Remouchamps

24/02/1882 727 ----
07/02/1882 L

Loi du 7 février 1882 qui autorise le gouvernement à proroger jusqu'au 15 mai 1882 le traité de commerce conclu le 23 juillet 1873, entre la Belgique et la France, et les conventions qui y sont mentionnées

 08/02/1882 505 --