Nouvelle recherche

194 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 sur 8 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/2009 AR Arrêté royal du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal 05/10/2009 65875 -- 30/09/2009 AR Arrêté royal du 30 septembre 2009 fixant les règles et barèmes relatifs aux honoraires et frais des mandataires de justice et des administrateurs provisoires 16/10/2009 68029 46999 30/09/2009 AR Arrêté royal du 30 septembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (SCP 128.02) 04/11/2009 71063 47110 30/09/2009 AR Arrêté royal du 30 septembre 2009 fixant, pour les entreprises situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour les métaux prècieux (SCP 149.03) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers 04/11/2009 71064 47095 30/09/2009 AR Arrêté royal du 30 septembre 2009 relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (C.P. 119) 04/11/2009 71066 47124 30/09/2009 AR Arrêté royal du 30 septembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale 21/12/2009 80053 46476 29/09/2009 AR Arrêté royal du 29 septembre 2009 modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi 02/10/2009 65794 47059 29/09/2009 AMAF Arrêté ministériel du 29 septembre 2009 fixant l’organigramme de l’Institut royal du Patrimoine artistique 09/10/2009 67222 -- 29/09/2009 A Besluit van de administrateur-generaal van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen van 29 september 2009 tot regeling van de delegatie van beslissingsbevoegdheden aan het hoofd van de Managementondersteunende Diensten van het Departement Cultuur, Jeugd, Sport en Media 27/10/2009 69727 -- 28/09/2009 AMAF Arrêté ministériel du 28 septembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l’organisation de l’agrément technique et à l’établissement de spécifications-types dans la construction 05/10/2009 65885 -- 28/09/2009 RINAMI Règlement du 28 septembre 2009 modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l’article 22, 11°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 15/10/2009 67840 -- 28/09/2009 CircRBC Circulaire du 28 septembre 2009 (relative à l') Elaboration des budgets communaux pour l’exercice 2010 16/10/2009 68141 -- 28/09/2009 AR Arrêté royal du 28 septembre 2009 prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112 22/10/2009 69108 46636 28/09/2009 AR Arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés 23/10/2009 69399 46832 28/09/2009 AR Arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des embryons et du matériel corporel humain foetal 23/10/2009 69408 46836 28/09/2009 AR Arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre 23/10/2009 69409 46833 28/09/2009 AR NOUVEL INTITULÉ [Arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain et aux exigences de traçabilité à respecter par l'hôpital en ce qui concerne le matériel corporel humain qui est appliqué sur l'être humain ou qui y est destiné] Arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain 23/10/2009 69433 46834 28/09/2009 AR Arrêté royal du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre 23/10/2009 69440 46835 28/09/2009 AR Arrêté royal du 28 septembre 2009 relatif au contrôle sur le respect de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique 23/10/2009 69442 46838 28/09/2009 AR Arrêté royal du 28 septembre 2009 concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet beta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux 29/10/2009 70399 46813 28/09/2009 Prot Protocole d’accord du 28 septembre 2009 entre l’autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention 29/10/2009 70400 -- 28/09/2009 AR Arrêté royal du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets 13/11/2009 72220 46814 28/09/2009 RIINAMI Avis du 28 septembre 2009 - Institut national d’assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé (article 34 - règle interprétative 1) 26/11/2009 73787 -- 28/09/2009 RIINAMI Avis du 28 septembre 2009 - Institut national d’assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé (article 3 - règles interprétatives 2, 3, 10, 14, article 12 - règles interprétatives 11, 19, 24) 26/11/2009 73788 -- 28/09/2009 RIINAMI Avis du 28 septembre 2009 - Institut national d’assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé (article 14 h) - règle interprétative 3) 26/11/2009 73788 --

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat