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65 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/08/2014 AR NOUVEL INTITULÉ [Arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du registre central des contrats de mandat en vue d'organiser une protection extrajudiciaire et du registre central des déclarations relatives à la désignation d'un administrateur, d'une personne de confiance ou d'un tuteur] Arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du registre central des contrats de mandat en vue d'organiser une protection extrajudiciaire et du registre central des déclarations relatives à la désignation d'un administrateur ou d'une personne de confiance 02/09/2014 65368 56616 31/08/2014 AR Arrêté royal du 31 août 2014 déterminant la forme et le contenu du formulaire type de certificat médical circonstancié pris en exécution de l'article 1241, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire 02/09/2014 65372 56548 31/08/2014 AR Arrêté royal du 31 août 2014 déterminant la forme et le contenu des modèles de rapports, de comptabilité simplifiée et de requête pris en exécution des articles 498/3, § 4, 499/6, alinéa 5, et 499/14, § 4, du Code civil et de l'article 1240, alinéa 8, du Code judiciaire 02/09/2014 65377 56547 31/08/2014 AR Arrêté royal du 31 août 2014 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1976 fixant, pour les entreprises de taxis ressortissant à la Commission paritaire du transport, le montant de la rémunération afférente aux jours fériés 08/09/2014 71033 56575 31/08/2014 AR NOUVEL INTITULÉ [Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro » et « Presto 2 euros » ] Arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 2 euros » et « Presto 5 euros », et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations « Presto 1 euro », « Presto 3 euros », « Presto 5 euros », « Subito 1 euro », « Subito 3 euros » et « Subito 5 euros » 09/09/2014 71226 56501 31/08/2014 AR Arrêté royal du 31 août 2014 relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne la signature électronique, de l'article I.14, 11°, du Code de droit économique 11/09/2014 71704 56591 31/08/2014 AR Arrêté royal du 31 août 2014 modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage 17/09/2014 73449 56576 31/08/2014 AR Arrêté royal du 31 août 2014 portant approbation de la première adaptation du quatrième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés 18/09/2014 73645 -- 31/08/2014 AR Arrêté royal du 31 août 2014 instituant la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et fixant sa dénomination et sa compétence 22/09/2014 74445 56496 31/08/2014 AR Arrêté royal du 31 août 2014 modifiant l'article 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités 23/09/2014 74603 56484 31/08/2014 AR Arrêté royal du 31 août 2014 portant exécution de l'article 2, alinéa 2 de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public, en ce qui concerne le personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail 14/10/2014 79927 56500 31/08/2014 AR Arrêté royal du 31 août 2014 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire commune 15/10/2014 80147 56470 27/08/2014 MBVO Ministerieel besluit van 27 augustus 2014 tot wijziging van het ministerieel besluit van 18 december 2013 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen tot het behoud van de visbestanden in zee 29/08/2014 64908 D 27/08/2014 MBVO Ministerieel besluit van 27 augustus 2014 tot verlenging van de datum voor het inzaaien van een vanggewas ter uitvoering van artikel 8, § 1, vierde lid, van het Mestdecreet van 22 december 2006 en ter uitvoering van de derogatie, vermeld in artikel 13, § 5, van het Mestdecreet van 22 december 2006 03/09/2014 70371 D 26/08/2014 AMAF Arrêté ministériel du 26 août 2014 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques 27/08/2014 64036 U - D 26/08/2014 AMAF Arrêté ministériel du 26 août 2014 modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage 17/09/2014 73451 56577 26/08/2014 ROI Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés du 26 août 2014 22/01/2015 5403 -- 25/08/2014 AMAF Arrêté ministériel du 25 août 2014 désignant les fonctionnaires chargés d'infliger l'amende administrative visée à l'article 40 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme 17/09/2014 73452 56424 23/08/2014 AR Arrêté royal du 23 août 2014 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2014 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques 28/08/2014 64581 U - D 23/08/2014 AR Arrêté royal du 23 août 2014 portant exécution de l'article 54, § 1er, alinéa 10, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et Régions 28/08/2014 64619 56090 23/08/2014 AR Arrêté royal du 23 août 2014 établissant le modèle de formulaire d'information visé à l'article 1004/2 du Code judiciaire 29/08/2014 64852 -- 23/08/2014 AR Arrêté royal du 23 août 2014 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale 03/09/2014 70234 56241 23/08/2014 AR Arrêté royal du 23 août 2014 portant organisation de la « Belgian Task Force for International Criminal Justice (BTF ICJ) » 05/09/2014 70708 56336 23/08/2014 AR Arrêté royal du 23 août 2014 modifiant les articles 24, 136, 154 et 163bis et insérant un article 71ter à l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage relative à la procédure de la carte de contrôle électronique 10/09/2014 71395 56523 23/08/2014 AR Arrêté royal du 23 août 2014 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié 12/09/2014 72227 56016

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