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129 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 sur 6 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   28/02/1974 AR Arrêté royal du 28 février 1974 accordant une rétribution garantie à certains membres du personnels des établissements d'enseignement de l'Etat 30/03/1974 4559 U - D 28/02/1974 AR Arrêté royal du 28 février 1974 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique du Ministère de la Justice 23/03/1974 4183 -- 28/02/1974 AR Arrêté royal du 28 février 1974 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut national de Criminalistique du Ministère de la Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie 23/03/1974 4182 U - D 28/02/1974 AMAF Arrêté ministériel d 28 février 1974 accordant aux ingénieurs civils qui exercent leurs fonctions à la Régie des Bâtiments une prime de productivité       28/02/1974 AR Arrêté royal du 28 février 1974 fixant le cadre néerlandais de l'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques     -- 28/02/1974 AR Arrêté royal du 28 février 1974 fixant les prix des spécialités pharmaceutiques 01/03/1974 2992 U - D 28/02/1974 AR Arrêté royal du 28 février 1974 portant modification l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge 02/03/1974 3086 -- 28/02/1974 AR Arrêté royal du 28 février 1974 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge 02/03/1974 3087 -- 28/02/1974 AR Arrêté royal du 28 février 1974 pris en exécution de l'article 21, § 1, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, modifiant l'en-cours sur lequel s'imputent les garanties accordées en vertu de cette loi 17/04/1974 5397 U - D 27/02/1974 AR Arrêté royal du 27 février 1974 portant exécution de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services 01/03/1974 3014 U - D 27/02/1974 AR Arrêté royal du 27 février 1974 fixant les modalités de la mobilité d'office des agents de l'Office de la Navigation qui ont été affectés au Service de traction des bateaux sur le canal de Charleroi à Bruxelles et ses embranchements 15/03/1974 3802 U - D 27/02/1974 AR Arrêté royal du 27 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1973 déterminant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises peut renoncer au recouvrement, à charge des travailleurs, des indemniés de licenciement payées indûment 11/04/1974 5137 11971 27/02/1974 AMAF Arrêté ministériel du 27 février 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés 17/04/1974 5426 U - D 27/02/1974 AMAF Arrêté ministériel du 27 fevrier 1974 fixant la rémunération du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut de Réescompte et de Garantie       27/02/1974 AR Arrêté royal du 27 février 1974 relatif aux radiocommunications 16/03/1974 3893 U - D 27/02/1974 AR Arrêté royal du 27 février 1974 attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" aux lauréats des examens d'avancement de grade (rang 22), instaurés au Ministère des Travaux publics 19/03/1974 3955 U - D 27/02/1974 AR Arrêté royal du 27 février 1974 dérogeant temporairement à l'article 83, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 12/03/1974 3575 U - D 27/02/1974 AR Arrêté royal du 27 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1966 imposant une redevance destinée à financer le coût du contrôle des médicaments 21/03/1974 4044 U - D 27/02/1974 AR Arrêté royal du 27 février 1974 portant exécution de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services 01/03/1974 3015 U - D 26/02/1974 AR Arrêté royal du 26 février 1974 modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire 14/03/1974 3735 U - D 26/02/1974 AR Arrêté royal du 26 février 1974 modifiant l'article 85 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés 10/04/1974 5088 U - D 26/02/1974 OmzVO Circulaire ministérielle du 26 février 1974 relative aux parcs résidentiels de week-end. - Arrêté royal du 30 octobre 1973 ("Moniteur belge" du 21 décembre 1973). - Commentaires et instructions. 16/03/1974 3905 -- 26/02/1974 AR Arrêté royal du 26 février 1974 portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge 01/03/1974 3012 -- 26/02/1974 AR Arrêté royal du 26 février 1974 pris en exécution de l'article 14, § 3, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés 12/03/1974 3574 U - D 26/02/1974 AMAF Arrêté ministériel du 26 février 1974 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées 30/03/1974 4534 --

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