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122 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/09/1974 AR Arrêté royal du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 prix en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 05/10/1974 12276 U - D 30/09/1974 AR Arrêté royal du 30 septembre 1974 étendant à l'Institut belge de normalisation le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public 10/10/1974 12429 U - D 30/09/1974 AR Arrêté royal du 30 septembre 1974 relatif aux prescriptions sanitaires pour le commerce des oeufs et l'utilisation de certains oeufs dans les denrées alimentaires 03/12/1974 14412 U - D 30/09/1974 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1968, pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat 01/05/1975 5484 U - D 30/09/1974 AR Arrêté royal du 30 septembre 1974 fixant le plafond des ressources pour l'octroi de la dispence en raison d'un service de frère (article 12, § 1er, 5°bis, alinéa 3, littera e, des lois coordonnées sur la milice) 05/10/1974 12264 U - D 30/09/1974 AR Arrêté royal du 30 septembre 1974 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants 07/12/1974 14629 U - D 30/09/1974 AR Arrêté royal du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1891 relatif à l'inspection du commerce des denrées alimentaires et au mode de prise d'échantillons 25/10/1974 13043 U - D 30/09/1974 AR Arrêté royal du 30 septembre 1974 relatif à la composition du Conseil des hôpitaux 04/12/1974 14452 U - D 30/09/1974 AR Arrêté royal du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1965 allouant des allocations de vacation et des indemnités aux membres du conseil de l'objection de conscience et du conseil d'appel de l'objection de conscience 05/12/1974 14526 U - D 30/09/1974 AMAF Arrêté ministériel du 30 septembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Pérou 24/12/1974 15457 U - D 27/09/1974 AR Arrêté royal du 27 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1974 relatif aux huiles comestibles 07/11/1974 13478 U - D 27/09/1974 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1974 relatif à l'avis des vacances d'emplois et à la nomination à certains grades au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs 12/12/1974 14856 U - D 27/09/1974 AR Arrêté royal du 27 septembre 1974 déterminant le mode de liquidation des subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics 31/01/1975 1049 U - D 27/09/1974 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1974 modifiant le régime d'accise des huiles minérales 27/09/1974 11828 U - D 27/09/1974 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et boissons spiritueuses 27/09/1974 11830 U - D 27/09/1974 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 1964 accordant des délais pour le paiement des droits d'accise 27/09/1974 11831 U - D 27/09/1974 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1974 portant exécution de l'arrêté royal du 26 septembre 1974 modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés 27/09/1974 11833 U - D 27/09/1974 AMAF Arrêté ministériel du 27 septembre 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1973 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises 02/10/1974 12072 U - D 27/09/1974 AR Arrêté royal du 27 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1973 déterminant les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituen un même degré de la hiérarchie 14/02/1975 1674 -- 27/09/1974 AR Arrêté royal du 27 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1973 fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat 14/02/1975 1675 -- 26/09/1974 AR Arrêté royal du 26 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1970 déterminant le cadre du personnel des greffes et des parquets près les cours et tribunaux du travail 05/10/1974 12279 -- 26/09/1974 AR Arrêté royal du 26 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1960 fixant le montant des frais de fonctionnement pour l'enseignement technique 13/11/1974 13665 U - D 26/09/1974 AR Arrêté royal du 26 septembre 1974 portant exécution de l'article 32, § 3, b, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement 20/11/1974 13892 U - D 26/09/1974 L Loi du 26 septembre 1974 portant approbation des actes internationaux suivants : 1. Convention instituant l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, faite à Stockholm le 14 juillet 1967; 2. Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, revisée à Stockholm le 14 juillet 1967; 3. Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, revisé à Stockholm le 14 juillet 1967; 4. Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, revisé à Stockholm le 14 juillet 1967; 5. Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925; 6. Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, revisée à Stockholm le 14 juillet 1967 29/01/1975 869 11686 26/09/1974 AMAF Arrêté ministériel du 26 septembre 1974 régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT) - examen accession à certains grades de chef de bureau technique - programme et modalités     --

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