Nouvelle recherche

306 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 sur 13 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/2018 AMAF Arrêté ministériel du 31 juillet 2018 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics et des contrats de concessions, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses 31/08/2018 67454 -- 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 fixant les cadres linguistiques des services centraux du Service public fédéral Justice 06/08/2018 61735 -- 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 fixant les cadres linguistiques de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice 06/08/2018 61736 -- 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 fixant les cadres linguistiques des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Service public fédéral Justice 06/08/2018 61737 -- 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans certains secteurs fédéraux de la santé, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables 09/08/2018 62544 63308 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux 09/08/2018 62549 63309 30/07/2018 L Loi du 30 juillet 2018 portant des dispositions diverses en matière d'impôts sur les revenus 10/08/2018 62656 62738 + 63266 30/07/2018 L Loi du 30 juillet 2018 portant des dispositions financières diverses 10/08/2018 62668 63470 30/07/2018 L Loi du 30 juillet 2018 visant l'optimisation de l'aide aux employeurs qui investissent dans une zone en difficulté 10/08/2018 62698 62232 30/07/2018 L Loi du 30 juillet 2018 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée 10/08/2018 62704 63254 30/07/2018 L Loi du 30 juillet 2018 relative à la liberté tarifaire des exploitants d'hébergements touristiques dans les contrats conclus avec les opérateurs de plateformes de réservation en ligne 10/08/2018 62710 62661 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants 10/08/2018 62742 63641 30/07/2018 L Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des secrets d'affaires 14/08/2018 64584 62875 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO 14/08/2018 64620 63630 + 63260 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'article 124 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 14/08/2018 64646 63680 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur 17/08/2018 64965 -- 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules 17/08/2018 64967 63400 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen 20/08/2018 65373 -- 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels 20/08/2018 65375 63739 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant 20/08/2018 65383 63783 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des centres responsables de ces examens 23/08/2018 65926 63559 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons et l'arrêté royal du 9 juillet 2013 déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité 23/08/2018 65943 63527 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif aux projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail 24/08/2018 66138 63766 30/07/2018 LSp Loi spéciale du 30 juillet 2018 modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dépenses électorales engagées pour les élections locales 27/08/2018 66310 P - V 30/07/2018 AR Arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux infrastructures critiques soumises au Contrôle de l’Agence Fédérale de Contrôle nucléaire, notamment pour les élements d’une installation nucléaire destinée à la production industrielle d’électricité, qui servent au transport de l’électricité 27/08/2018 66334 62741

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat