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Intitulé

Loi du 31 décembre 1953 modifiant la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1954
Page:226
Avis du Conseil d'Etat 3641