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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2009 contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/01/2010
Page:477
Avis du Conseil d'Etat 47547
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...