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Intitulé

Avis du 11 octobre 2010 - Mesures restrictives spécifiques à l’égard de l’Erythrée - Avis d'interdiction - Règlement (UE) n° 667/2010 du Conseil du 26 juillet 2010

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2010
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/2010
Page:	60976

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée