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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49525 + 49647

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur

du 23/05/2011 au ...