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Décret du 20 juillet 2011 portant assentiment à la Convention n° 150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2010/2011 409