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Intitulé

Accord de coopération du 26 août 2013 entre les administrations fédérales, régionales et communautaires afin d'harmoniser et aligner les initiatives visant à réaliser un e-gouvernement intégré

Zusammenarbeitsabkommen vom 26. August 2013 zwischen den föderalen, regionalen und gemeinschaftlichen Behörden zur Harmonisierung und Ausrichtung von Initiativen für ein integriertes e-Government

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/08/2013
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/2013
Edition:	3
Page:	70727

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature ("A l’égard des Parties, il entre en vigueur après approbation par tous les gouvernements concernés et après signature par toutes les Parties")

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée.

Période de vigueur

du 26/08/2013 au ...