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Article / Artikel 2

Loi du 6 juillet 1931 loi préparatoire à l'organisation des assurances sociales des marins de tous grades de la marine marchande

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Exécutions
Nature Date    
AR 09/05/2021  
AR 15/05/2018  
AR 26/12/2013  
AR 11/03/1993  
AMAF 11/03/1993  
AMAF 11/03/1993  
AMAF 20/06/1990  
AR 10/05/1990  
AR 22/10/1987  
AR 07/04/1986  
AMAF 07/04/1986