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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 11 septembre 2015 portant désignation de l'entité, visée à l'article 200/1 du Code ferroviaire]

Arrêté royal du 11 septembre 2015 portant désignation de l'entité, mentionnée à l'article 203 du Code ferroviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 203

Textes modifiants

Nature

Date