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Intitulé

Loi du 19 janvier 2014 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine, faite à Buenos Aires le 3 mars 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2015
Page:76822
Avis du Conseil d'Etat 50334
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...