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Arrêté du Président du comité de direction du 22 mars 2016 portant désignation du bureau central de liaison TVA au sein de l'Administration générale de la Fiscalité, service Relations internationales


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0904 07/10/2010 Règlement (UE) n ° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée