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Intitulé

Decreet van 8 juli 2016 houdende instemming met de overeenkomst betreffende de sociale zekerheid tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Turkije, ondertekend te Ankara op 11 april 2014


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2015/2016 776