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Intitulé

Loi du 25 décembre 2016 modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2016
Edition:3
Page:91830
Avis du Conseil d'Etat 59895
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 33: 01/01/2016
Art. 34: 01/01/2015

Dispositions transitoires: art. 38

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...