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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2018
Page:	50271
	Ce texte remplace celui paru au MB du 22/05/2018.

18/06/2018 (Avis rectificatif)
La publication dans le MB du 22/05/2018 "doit être considérer (lire: considérée) comme nulle".
22/05/2018 (Publication)

Avis du Conseil d'Etat

63154

Entrée en vigueur / Effet

20/04/2019 "et s'applique aux commissions de concertation réunies à partir du jour de son entrée en vigueur" (art. 6 rectifié)

Période de vigueur

du 20/04/2019 au 07/05/2019