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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2019 reportant le délai d'exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l'article 85 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2019
Page:10847
Avis du Conseil d'Etat 65202
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature

Période de vigueur du 25/01/2019 au ...