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Intitulé

Arrêté du Collège réuni (lire: Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 23 mai 2019 relatif à la structure d'appui à la première ligne de soins dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2019
Page:60886
Avis du Conseil d'Etat 65966
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions particulières: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 22/06/2019 au 28/04/2024