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NOUVEL INTITULÉ temporaire (voir analyse)
[Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement]

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement


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Basisinformatie
Datum van de akte: 04/04/2019
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 01/07/2019
Pagina:66627
  • 26/10/2023 (Rechtzetting)
    Traduction néerlandaise (ajout de l'annexe)
Advies van de Raad van State Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65327
Inwerkingtreding / Uitwerking 01/06/2019 "et s'applique à toute demande de primes relative à un rapport d'audit, un rapport de suivi de travaux et à des investissements postérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté" (art. 20)

Dispositions transitoires: art. 19

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Periode van geldigheid van 01/06/2019 tot ...