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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 254891 du 26 octobre 2022

"Le Conseil d’Etat annule l’arrêté royal du 10 juillet 2016 'modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d’application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire'." (traduction par le bureau de coordination)


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2022
Numéro: 254891
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 22/12/2022
Page:98935
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées: 10/07/2016

Période de vigueur du 10/07/2016 au ...
Remarques Cet arrêt sur le site internet du Conseil d'Etat: http://www.raadvst-consetat.be/arr.php?nr=254891.pdf