Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux]
[Loi du 6 juillet 1971 relative à la création de LA POSTE et à certains services postaux]
[Loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE]
Loi du 6 juillet 1971 portant création de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	24/05/2007
Article / Artikel 10 Art. 8 modifié est l'ancien art. 16 renuméroté par l'art. 10 de la L 21/04/2007.	L	01/04/2007
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	24/05/2007
Article / Artikel 6 Art. 8 devient l'article 4.	L	01/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 14	AR	14/09/1992
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 151	L	21/03/1991
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 16	AR	05/08/1986

Exécutions

Nature

Date

Conv

03/09/1973