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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté royal du 7 novembre 1978 - plan de secteur Aarschot - Diest

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	18/02/2019
Article / Artikel 1 Opheffing wat betreft de reservatiestroken.	BVR	14/12/2018
Annulé - Vernietigd	Entrée en vigueur :	07/11/1978
Article / Artikel 2 "Est annulé le plan de secteur « Aarschot-Diest », fixé par arrêté royal du 7 novembre 1978, en tant qu'il reprend en zone agricole les terrains de Marie-Josepha Van Parys , sis Diestsesteenweg et Zootstraat, dans l'ancienne commune de Rillaar, et cadastrés ou l'ayant été sous le n°134/f, de la Section B."	ArrêtCE	03/10/1985