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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2024 définissant les profils de certification du/de la «Collaborateur.trice administratif.ve» et du/de la «Monteur.euse frigoriste» en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance et du/de la «Technicien.ne en installations électriques» en 7e année dans l'enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance

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Analyse

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Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2024
Page:	35299

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75637

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2023 (art. 4)

Période de vigueur

du 28/08/2023 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=52441

2) Annexes: identification et localisation dans la version pdf du MB 22/03//2024 des 3 annexes définissant le profil de certification de formations:
- Annexe 1: "Collaborateur•trice administratif•ve pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance en 4è, 5è et 6è année" (art. 49 du DCF 24/07/1997): pdf: pages 35300 à 35377;
- Annexe 2: "Monteur•euse frigoriste pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance en 4è, 5è et 6è année" (art. 49 du DCF 24/07/1997): pdf: pages 35378 à 35461;
- Annexe 3: "Technicien•ne en installations électriques pour l'enseignement secondaire professionnel ordinaire et spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance en 4è, 5è et 6è année" (art. 49 du DCF 24/07/1997): pdf: pages 35462 à 35563.