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Intitulé

Loi du 15 mai 2024 modifiant le Code de la nationalité belge, en vue de permettre aux époux des agents diplomatiques ou consulaires belges d'accéder à la nationalité belge


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2024
Page:74027
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et au plus tard le 01/01/2025 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...