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Intitulé

Projet d'arrêté (lire: arrêté) du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2024 mettant en oeuvre les revues des dépenses et des recettes dans la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Fondement juridique

Article

Nature

Date