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Intitulé

Décret du 25 avril 2024 modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2024
Page:81082
Avis du Conseil d'Etat 75405
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 44; date ultime car le "Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure (...)".)

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...