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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 8   AR 30/11/2001