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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 février 1989 établissant le plan de secteur de Tournai-Leuze- Péruwelz pour la parcelle sise à Tournai (Ramegnies-Chin) et cadastrée Son C n° 25 1 pie (comprendre: arrêtant définitivement la modification du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz relative à la parcelle sise à Tournai (Ramegnies-Chin) et cadastrée Son C n° 25 1 pie)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Période de vigueur

du 25/05/1989 au ...