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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 décembre 1998 modifiant l' arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 159bis		AR	03/07/1996

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1999
Article / Artikel 52		AR	22/02/1998

Modifications indirectes apportées à cet article