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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 30 juillet 1981 portant établissement des statuts de la "Société des déchets pour la Région flamande"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

MBVO	02/11/1999
MBVO	09/07/1999