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Article / Artikel 8

Arrêté ministériel du 14 janvier 1954 instituant un contrôle officiel et obligatoire des poudres de lait

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/0199
Article / Artikel 1		AMAF	19/12/1989