help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l’autorité fédérale]
Loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/04/2013
Article / Artikel 53   L 19/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 54   L 30/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/01/2007
Article / Artikel 153   L 27/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/01/2007
Article / Artikel 154   L 27/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2006
Article / Artikel 134   L 27/12/2005
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2004
Article / Artikel 251   L 22/12/2003
Exécutions
Nature Date    
AR 01/07/2012  
AR 21/11/2006 Modifie implicitement l'art. 3 par une extension de son champ d'application