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Article / Artikel 1

Arrêt du Conseil d'Etat n° 25646 du 20 septembre 1985

"Est annulé l'arrêté royal du 5 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire"

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Modifications directes apportées par cet article
         
Annule - Vernietigt   Entrée en vigueur : 05/05/1980
Tous / Alle   AR 05/05/1980