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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 4 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, à l'exception du Grand-Duché de Luxembourg

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Article / Artikel 8bis   AR 14/01/1993