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Article / Artikel 26

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation]
Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2008
Article / Artikel 104 voir avis rectificatif	AR	19/11/2008
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/10/2001
Article / Artikel 8	AR	08/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 162	AR	04/08/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	23/07/2004
Article / Artikel 7	AR	15/06/2004