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Article / Artikel 290

Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2004 fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Annexe / Bijlage 2   AR 02/05/1977
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Tous / Alle   A 26/02/1993
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Tous / Alle   AR 26/05/1987
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Tous / Alle   AR 04/07/1984
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 3   AR 19/06/1979
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Tous / Alle   AR 19/06/1979
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 3   AR 02/05/1977
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Tous / Alle   AR 02/05/1977