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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 juin 1982 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

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Annexe / Bijlage IV   AR 23/12/1957