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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 27 juin 1962 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Instituts agronomiques de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/12/1978
Article / Artikel 4   AR 14/11/1978