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Arrêté royal du 20 juin 1962 déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	09/01/1979
Article / Artikel 6		AR	09/11/1978